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Admission :: Le choix d'une maison
Le processus de sélection
 
La liste de centres de soins de longue durée.

Plusieurs hôpitaux ont des politiques qui exigent qu’un nombre précis de centres de soins de longue durée, comportant un certain nombre avec une courte liste d’attente, soit ajouté à votre liste de choix de centres.  Aucune loi ne l’exige, mais un nombre raisonnable de centres de soins de longue durée peut être choisi, comprenant quelques uns avec une courte liste d’attente.  Les personnes qui sont admises dans un centre de soins de longue durée en provenance d’un hôpital général doivent souvent accepter un lit dans un centre qui n’est pas leur premier choix et ensuite attendre un transfert dans le centre de leur choix.

Cependant, personne ne peut exiger que vous choisissiez un centre de soins de longue durée qui ne  répond pas à vos besoins.  Si vous séjournez dans un hôpital, vous devez informer le personnel concernant les raisons pour lesquelles un centre que vous ne voulez pas ajouter à votre liste ne peut pas répondre à vos besoins.

Le choix d’un centre en particulier ou la restriction de l’endroit.  

Personne ne peut vous obliger à choisir un centre de soins de longue durée en particulier ou de restreindre l’endroit.  Vous avez le droit de faire une demande d’admission pour n’importe quel centre de soins de longue durée de l’Ontario.

Le choix d’un centre avant de le visiter.

Peu importe d’où vous faites une demande d’admission (de l’hôpital, de la maison ou d’un autre endroit), on peut vous dire que ce n’est pas nécessaire de visiter les centres de soins de longue durée en personne, ou bien que vous pouvez les visiter après les avoir inclus dans votre demande d’admission.

Vous ne devriez jamais ajouter un centre de soins de longue durée à votre liste avant que vous ou votre représentant, un membre de la famille ou un ami ayez visité et fait le tour du centre.

Si votre visite au centre de soins de longue durée a lieu après l’avoir ajouté à votre liste, vous pourriez croire que vous devez le garder sur la liste, spécialement si on vous a offert un lit.  Sachez qu’un centre peut être ajouté ou retiré de votre liste en tout temps.

La politique du “premier lit disponible” vs “l’offre du premier lit”.  

La politique du « premier lit disponible » (politique établie par un CASC ou des hôpitaux) oblige que vous acceptiez le premier lit disponible dans votre région, même s’il n’a pas été ajouté à votre liste.  La politique du « premier lit offert » exige que vous acceptiez le premier lit offert dans un centre de soins de longue durée compris sur votre liste.

La plupart des hôpitaux exigent que vous acceptiez le premier lit offert dans un centre de soins de longue durée compris sur votre liste.  Si vous avez ajouté un centre à votre liste, vous avez par le fait même consenti à accepter une offre de lit d’un centre sur votre liste.  C’est pourquoi vous devriez prendre des renseignements avant d’ajouter un centre à votre liste.

Cependant, gardez bien en tête qu’on ne peut pas exiger que vous acceptiez le premier lit disponible de n’importe quel centre quand vous êtes à l’hôpital, excepté dans des circonstances très limitées.  Les exemples suivants illustrent ces exceptions :

  • dans le cas d’une fermeture non prévue de l’hôpital;
  • dans le cas d’un désastre ou d’une urgence relié à l’édifice ou au milieu i.e. incendie, ou
  • dans le cas d’une expérience personnelle traumatisante qui exige qu’on vous transfère immédiatement hors de l’hôpital, si vous êtes la victime d’une agression ou d’un abus.

Personne ne peut vous forcer à accepter le premier lit disponible dans votre région pour toute raison autre que celles énumérées ci-dessus.

Les « admissions à caractère social » 

Certains hôpitaux classifient leurs patients comme « admission à caractère social » pour accélérer le processus d’admission dans le premier lit disponible d’un centre de soins de longue durée.  Les « admissions à caractère social » font référence à des situations particulières où des personnes n’ayant pas besoin de traitements médicaux sont admises temporairement à l’hôpital suite à une situation de crise dans la collectivité et l’admission dans un centre des soins de longue durée, à ce moment précis, ne peut pas être arrangée (par ex. au milieu de la nuit).  Si on vous a évalué comme une « admission à caractère social » et que vous n’êtes pas d’accord avec cette évaluation, informez immédiatement votre coordonnateur de placement et indiquez quels traitements médicaux vous recevez à l’hôpital.

 La signature d’ententes avec un hôpital Des hôpitaux peuvent demander à leurs patients ou à leur famille de signer des documents relatifs à la planification de leur congé.  Certains de ces documents peuvent contenir que vous donnez votre accord d’accepter le premier lit disponible dans votre région quand vous serez prêts à recevoir votre congé, ou bien d’accepter la responsabilité de défrayer les frais pour votre lit étant donné que vous ne vous conformez pas aux politiques de l’hôpital.

On vous recommande de réviser et lire soigneusement tous les documents avant de signer quoi que ce soit.  On ne peut pas refuser ou retenir des traitements parce que vous refusez de signer de tels documents. Les seuls documents de planification de congés que vous devez signer sont les formulaires standards de demande d’admission et de consentement du CASC.

Accepter un placement au nom d’un demandeur 

Peu importe l’endroit où vous êtes quand vous faites une demande d’admission pour un placement dans un centre de soins de longue durée, vous seul ou votre procurateur peut accepter l’offre d’un lit.  Une offre de lit n’a pas besoin d’être acceptée immédiatement.  Le CASC alloue habituellement une durée de 24 heures pour prendre votre décision.  Vous ne devriez pas vous sentir bousculé d’accepter immédiatement, spécialement si les circonstances au moment de faire une demande d’admission ont changé, ce qui peut vous amener à changer d’idée.  Cependant, si vous refusez une offre de lit, soyez prêt à fournir une bonne raison pour cette décision.

Les demandes d’admission pour d’autres maisons de soins 

Si vous faites une demande d’admission durant votre séjour à l’hôpital, certains hôpitaux peuvent vous suggérer de faire des demandes d’admission dans des maisons de retraite compte tenu que certaines d’entre elles offrent des soins infirmiers et d’autres services.  Si vous avez besoin de soins infirmiers, vous devriez être vigilant et prendre tous les renseignements nécessaires en sachant que les maisons de retraite ne sont pas régies par les mêmes lois que les centres de soins de longue durée.

Les lois régissant le réseau des soins de longue durée déterminent les normes pour la prestation des soins et les procédures pour loger des plaintes.  Il n’y pas de normes légales pour la prestation des soins en maisons de retraite.  Les maisons de retraite sont assujetties à la Loi sur la protection des locataires, aux règles générales de santé publique, au code du bâtiment et au code et règlements concernant la prévention contre les incendies.  Cependant vous devez savoir que les maisons de repos et de retraite ne font pas partie du réseau d’établissements de soins de longue durée financés, réglementés et supervisés par le gouvernement de l’Ontario.

 

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Écrire au webmestre | Dernière mise à jour : 16 mai 2012